1. GÉNÉRALITÉS

Les modalités suivantes s’appliquent à toutes les commandes faites par le client (ci-après désigné vous ) auprès de JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION. (Ci-après désignée « JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION » ou « nous »), par le site web de JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION (ci-après désignés conjointement joulymayecc.com).

En utilisant le site joulymayecc.com et/ou en faisant une commande, vous acceptez de vous conformer aux modalités énoncées aux présentes). Veuillez-vous assurer de lire et de comprendre ces modalités avant de faire une commande.  

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Seules les personnes majeures âgées d’au moins dix-huit ans, ou dix-neuf ans selon la province/le territoire, non placées sous tutelle, n’agissant pas en qualité d'entreprise et possédant une adresse résidentielle ou autre, peuvent passer une commande.

L’offre d’un produit ou d’un service sur le site joulymayecc.com à un moment donné n’implique ni ne garantit la disponibilité de ce produit ou de ce service en tout temps.

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Nous nous réservons le droit d'arrêter la production de tout produit, à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à l’occasion et sans préavis. La version des modalités qui s’appliquera à votre commande sera celle affichée sur le site joulymayecc.com au moment où vous ferez votre commande.

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JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION souhaite offrir la meilleure expérience en ligne possible. Pour ce faire, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent parfaitement. Vous comprenez et acceptez de ne pas

(i)    afficher, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir une communication ou un contenu susceptible de nuire ou de porter préjudice à nos activités, produits ou services; 

(ii)    agir d’une manière ou utiliser un dispositif qui restreint, perturbe, entrave ou empêche la bonne utilisation ou consultation du site par d’autres utilisateurs, ou qui nuit à la sécurité du site; ou 

(iii)    employer un dispositif ou tenter d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou un autre mécanisme (incluant, sans s’y limiter, des robots d’indexation, des avatars ou des agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur le site, ou reproduire du contenu du site. 

Nous nous réservons le droit d’interdire immédiatement l’accès au site et de fermer le compte d’utilisateurs qui enfreignent cette disposition ou toute autre disposition des présentes modalités.

2. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix affichés sur joulymayecc.com n'incluent pas la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente au détail locale ou les frais de livraison. La TVH ou la taxe de vente au détail locale dépendent du lieu de livraison et seront calculées lors de la finalisation de la commande. 

Les frais associés à chacun des modes de livraison sont clairement indiqués au cours du processus d’achat. Les prix en magasin et en ligne peuvent varier.

3. PASSAGE DE COMMANDE/CONCLUSION DU CONTRAT

Deux options s'offrent à vous pour commander : via joulymayecc.com ou par téléphone. Veuillez visiter la page contact de joulymayecc.com pour obtenir plus d'informations.

Lorsque vous aurez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation. Si pour une quelconque raison, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si nous recevons en double un paiement correspondant à votre commande, nous tenterons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. 

4. LIVRAISON

JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION exerce la plus grande diligence en acceptant et en traitant des commandes, et veillera à livrer votre commande, conformément au mode de livraison que vous aurez choisi.
Pour la livraison vous trouverez notre politique d'expédition et de livraison complète ici.

JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION s’efforce d’expédier les commandes le plus rapidement possible en suivant l’ordre dans lequel elles sont faites. Notre objectif est de livrer une commande dans les 4 à 15 jours ouvrables qui suivent sa confirmation, à moins d’une entente contraire. Les livraisons dans des régions éloignées peuvent prendre jusqu'à 5 jours supplémentaires. Bien que nous fassions en sorte de livrer une commande dans le délai annoncé, sa livraison peut être retardée par des circonstances imprévues. Dans l’éventualité peu probable où le délai de livraison dépasse 30 jours, vous pouvez annuler votre commande.

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Avant de finaliser votre commande, vous serez informé(e) des détails de la livraison prévue. Lorsque vous aurez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation, si toutefois si vous nous avez communiqué votre adresse électronique. 

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Si votre commande n’est pas livrée pour la date prévue, veuillez joindre le Service à la Clientèle.

5. ANNULATION D’UNE COMMANDE

Vous disposez d’un délai de 4 heures après l’achat pour annuler votre commande. 
Nous vous rembourserons selon le mode de paiement que vous avez utilisé dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre avis d’annulation. 

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Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez rapidement en aviser JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION et retourner l’article comme l’indique la section 6 (Retours) ci dessous. JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION remboursera intégralement tout produit jugé défectueux, y compris les frais de livraison et de retour. Les dispositions énoncées aux présentes ne limitent aucun droit légal applicable.

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En cas d’erreur reliée à un produit ou service offerts sur le site joulymayecc.com (y compris des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions se rapportant à des descriptions, des prix, des promotions, des offres et la disponibilité de produits), JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION se réserve le droit d’annuler toute commande avant qu’elle ne vous soit livrée.

6. RETOURS

JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION garantit le remboursement intégral (ou, si désiré, l'échange), à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, salis, lavés, modifiés ou portés et que toutes les étiquettes soient toujours intactes.

Des informations supplémentaires sur le retour des articles sont disponibles sur notre page de retours. Veuillez retourner tout article indésirable via Poste Canada. 

Vous pouvez retourner ou échanger le ou les articles que vous avez acheté(s) sur joulymayecc.com dans n'importe quel magasin JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION au Canada (sauf les magasins d'usine et les boutiques éphémères ou temporaires) à condition de présenter avec l’article ainsi le courriel de confirmation trouvé dans votre compte JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION dans les 30 jours suivant l’achat. Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat initial. Vous pouvez utiliser vos remboursements pour des échanges ou de nouveaux achats directement en magasin si l'achat a été payé avec une carte de crédit et/ou une carte-cadeau. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Les articles en solde sont considérés comme une vente finale et ne peuvent être ni retournés, ni échangés. Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements, maillots de corps, combinés, bijoux, produits cosmétiques et masques en tissu ne peuvent être retournés ni en magasin, ni par voie postale. Les articles faisant partie des collaborations avec créateurs et de collections spéciales peuvent faire l'objet d'une politique de retour différente de celle mentionnée ci-haut. Les prix et les offres en magasin peuvent différer de ceux en ligne.

7. MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez payer vos marchandises de diverses façons comme il est précisé ci-dessous.  

Carte de crédit ou de débit (En ligne) 
Carte de crédit, de débit ou en espèces (En Magasin) 

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Vous pouvez entrer vos renseignements bancaires au moment où vous passez votre commande au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide (VISA, MasterCard, American Express …). Le montant applicable sera aussitôt retenu sur votre carte et sera débité une fois les marchandises expédiées. JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, son degré de solvabilité par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l’adresse de la personne qui fait la commande. Les résultats de ces vérifications peuvent justifier notre refus d’une commande.

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8. NOTRE RESPONSABILITÉ

Dans ces modalités, rien ne doit exclure ni limiter la responsabilité de JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION sur un sujet pour lequel il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité. JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION accepte sa responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles attribuables à notre négligence ou à celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à nous soustraire à notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés et agents. Si nous ne respectons pas ces modalités, nous ne serons responsables que des pertes qui  seraient la conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement.

Vous comprenez et acceptez formellement que JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION ne peut être tenue responsable d’un préjudice direct, indirect, accidentel, particulier, consécutif, exemplaire ou punitif, ou de tout autre préjudice de quelque nature que ce soit, incluant sans s’y limiter, des préjudices pour perte de bénéfices, d’achalandage ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été avisés de la possibilité de tels préjudices), découlant ou résultant de ce qui suit : votre utilisation de notre site web ou votre incapacité à l’utiliser; l’usage de contenu ou documents figurant dans notre site web, le coût d’acquisition de marchandises ou services de remplacement par suite de l’achat ou l’obtention de marchandises, données, renseignements ou services, ou d’opérations effectuées ou de messages reçus par l’intermédiaire de notre site web; un accès non autorisé à des transmissions ou données, ou leur altération, échangées entre nous; des déclarations ou la conduite d’une tierce partie sur notre site web; ou toute autre question afférente à notre site web. en aucun cas, notre responsabilité totale à votre égard en ce qui concerne les préjudices, pertes et causes d’action (qu’elle soit contractuelle, délictuelle [incluant sans s’y limiter, la négligence] ou autre) ne doit dépasser la somme que vous avez déboursée, s’il y a lieu, dans le cadre de votre utilisation de notre site web. si une partie de notre site web ou une de ces conditions d’utilisation vous sont insatisfaisantes, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser notre site web.

Notre responsabilité maximale à votre égard pour une perte ou un préjudice découlant du fait de votre commande sur le site joulymayecc.com se limitera au prix total de votre commande.

9. COULEURS ET MESURES

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher le plus exactement possible les caractéristiques de nos articles, y compris leur composition et leurs couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera précisément de telles couleurs.  

10. GARANTIE

S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION se conforme à l'ensemble des réglementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents constatés sur les marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages survenus pendant le transport, veuillez-nous en aviser en nous retournant immédiatement les marchandises accompagnées du formulaire de retour pré imprimé.

11. CESSION

JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers toute réclamation de paiement découlant de la livraison de marchandises.

12. RUPTURE

Si une partie de ces modalités est rejetée ou déclarée inefficace par une cour de justice ou un organisme de réglementation, les autres modalités continuent de s’appliquer.

13. DÉTENTION DES DROITS

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques de commerce et le droit d’auteur du site joulymayecc.com, demeurent la propriété de JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION, et de ses filiales ou concédants de licence. Tout usage du site joulymayecc.com ou de son contenu, incluant la reproduction ou la conservation en tout ou en partie du contenu, autrement que pour votre usage personnel et non commercial, est interdit sans la permission de JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION.

14. INFORMATIONS CONCERNANT L'ENTREPRISE

JOULYMAYE CRÉATION CONFECTION Enr.
Siège social : 372 rue Notre-Dame, Local E, Repentigny, QC J6A 2S5, CA
Numéro d'inscription de l'entreprise : 2271711667
N° de TPS/TVH : 738325091RT0001 
N° de TVQ : 4011051851T0001